URBANISME

 

Bureau technique

Commission technique et de
salubrité
Monsieur Philippe Parmelin Syndic
Madame Laurence Pinel Municipale responsable
Monsieur Serge Clément Médecin
Monsieur Thierry Genoud STI
Consultation des dossiers d’enquête :

Les dossiers peuvent être consultés, durant les heures du bureau, au Greffe municipal.

Les avis d’enquête sont consultables sur le site de la Camac.

Plans à télécharger :

Bursins plan des zones aprobation

Bursins plan des zones légendes

Bursins plan des zones Sud

Bursins plan des zones

Plan de zone 1,200

Règlements à télécharger :

Règlement Police des constructions

 


PAC Autoroute

Bursins PAC Center autoroutier

PAC centre autoroute plan A3

PAC centre autoroute plan


PPA En Bourdouzan

PPA Bourdouzan addenda 1

PPA Bourdouzan addenda 2

PPA Bourdouzan Plan secteur Est

PPA En Bourdouzan Plan

PPA En Bourdouzan


PPA En Marais

PPA en Marais


PPA Pré de la Croix

PPA Pré de la Croix Addenda

PQ Prés de la Croix règlement v2018